Conditions Generales de Vente
Dernieres mise a jour : mars 2026
1. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent la vente du produit digital "7 Jours pour Lancer ton Business Produit" (ci-apres "le Guide"), propose par @ideesbusinessfr (ci-apres "le Vendeur"), auto-entrepreneur.
2. Produit
Le Guide est un produit digital (contenu web accessible via un lien securise) au prix de 27€ TTC. TVA non applicable — article 293B du Code General des Impots.
3. Acces
Apres paiement, l'acheteur recoit un lien d'acces personnel et unique par email. Ce lien est valable 30 jours et renouvelable. Le lien est strictement personnel et ne peut etre partage ou redistribue.
4. Paiement
Le paiement est effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Le Vendeur n'a jamais acces aux informations bancaires de l'acheteur.
5. Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.
Neanmoins, le Vendeur propose une garantie satisfait ou rembourse de 30 jours. Si le Guide ne correspond pas a vos attentes, contactez @ideesbusinessfr sur Instagram pour un remboursement integral.
6. Propriete intellectuelle
Le contenu du Guide est protege par le droit d'auteur. Toute reproduction, partage ou redistribution, meme partielle, sans autorisation ecrite est strictement interdite.
7. Responsabilite
Le Guide fournit des informations et conseils a titre educatif. Les resultats financiers mentionnes sont des exemples et ne constituent pas une garantie de gains. Le Vendeur ne peut etre tenu responsable des resultats obtenus par l'acheteur.
8. Contact
Pour toute question : contactez @ideesbusinessfr sur Instagram ou par email a l'adresse indiquee dans l'email de confirmation d'achat.